La protection et valorisation du patrimoine est un domaine d’activité particulièrement important dans la gestion publique et les politiques publiques territoriales.
La France et notamment la Corse sont à l’origine de la protection de l’environnement, on se souvient de l’affaire des « boues rouges de 1972» et ses conséquences sur la législation nationale et européenne.
Le fait d’être à l’origine de la création de la protection n’est pas forcement un avantage stratégique puisque les premiers exemples concernent certes une innovation, mais également le fait d’avancer dans l’inconnu et parfois les conséquences insoupçonnées qui en découlent.
Par ailleurs, actuellement le patrimoine est compris d’une manière plus large, non seulement la nature, la biodiversité ou la qualité de l’air ou de l’eau, mais également le patrimoine paysager, bâti, culturel et surtout immatériel.
C’est la raison pour laquelle on pourrait penser aujourd’hui sur la protection du patrimoine dans un pays qui était dans l’obligation de démontrer un pragmatisme important afin de survivre et permettre un développement intéressant malgré des difficultés économiques et politiques. Ce pays est la Malte. L’exemple maltais nous propose l’analyse à travers d’une seule institution qui concentre les compétences concernant l’ensemble du patrimoine – Malta Environnement and Planing Autority (MEPA www.mepa.org.mt). L’institution est fondée en 2001 suite à Development Planning Act du 1992 et Environement Protection Act de 2001.
Malte, qui est indépendante depuis 1961 seulement, demeure le pays le plus jeune de l’Union européenne. Après avoir accédé à son indépendance dans la condition de partenariat avec la Grande-Bretagne (Malte fait toujours partie du Commonwealth) et de l’Union européenne.
Pendant cette période Malte a expérimenté avec plusieurs types de développement notamment l’industrie lourde (les usines sont toujours présentes sur l’île), l’agriculture intensive, le développement urbain, le développement commercial en tant que port important sur les routes commerciales, le tourisme et depuis quelque temps dans les technologies nouvelles notamment services dématérialisés.
Le développement fondé sur l’industrie et exploitation des richesses naturelles (ressources présents sur place, mais dans la majorité des cas importés sur l’île), a causé un certain nombre des préjudices concernant les espaces naturels, paysages et même les monuments historiques. Afin de ne pas freiner ce développement fragile et précaire compte tenu des difficultés logistiques, aucune protection de l’environnement n’a pas été mise en place, laissant finalement tout loisir au gouvernement et décideur publics d’accepter ou refuser les projets.
On remarquera les installations portuaires installées par les investisseurs chinois, les usines dans le cendre de l’île développée en coopération avec la Grande-Bretagne, mais également avec d’autres partenaires notamment la Libye.
Mais conscient des dommages irréversibles causés à l’environnement le premier dispositif a été mis en place depuis 2005. Quel intérêt d’analyser un dispositif aussi récent alors que la France dispose d’une expérience plus longue et riche ? Justement le dispositif et réflexion maltaise sont enrichies par les succès et les échecs des partenaires européens. Le caractère innovateur qui résulte d’un savoir-faire déjà expérimenté qui a permis de développer un certain nombre de solutions tout à fait intéressantes.
Vision globale du patrimoine
La première innovation est l’unification du cadre de la protection du patrimoine. Le patrimoine qui est inscrit dans la constitution maltaise, il est constitué par les biens culturels (monuments, bâtiments suite à l’intervention humaine), mais également les espaces naturels, les paysages (indépendante de toute intervention humaine) et surtout la culture immatérielle qui est composée des éléments linguistiques, du savoir-faire, des traditions, etc.
Cette unification, imposée sans doute par la faible taille du territoire national et diversité quant au contenu du patrimoine a constitué une nécessité d’unifier l’ensemble des éléments afin de déterminer la politique applicable pour préserver et valoriser lesdits éléments.
On pourrait en conclure que cette unification est tout à fait appropriée afin d’avoir une vision commune et cohérente du développement et de valorisation puisque les autorisations ne visent pas la protection d’un seul élément, mais bien de la cohérence de l’ensemble. La vision offerte à l’administration est donc plus complexe afin de mieux répondre aux enjeux.
Les enjeux comprennent également les objectifs fixés par les directives de l’Union européenne notamment concernant la lutte contre les émissions des CO2. La protection comprend également la gestion des ressources, notamment l’eau potable, sols cultivables. La gestion des déchets et leurs traitements, notamment le recyclage.
MEPA est ainsi une agence qui comporte un très grand nombre des compétences dans de domaines très variés. Cette concentration pourrait avoir pour conséquence la négligence de certains domaines, mais dans la réalité on y trouve plutôt de la complémentarité et une vision transversale des problématiques qui intéressent fortement le gouvernement national ainsi que des collectivités territoriales. Il s’agit d’une agence qui se place comme un expert dans le développement, mais également gestion territoriale, un outil au service des décideurs publics. Incontestablement ce sont des conditions des synergies et des échanges entre les experts des plusieurs domaines qui peuvent avoir des conséquences très positives concernant la qualité du travail les résultats futurs.
L’autre avantage de ce type d’institution qui cumule un grand nombre des compétences, c’est la coordination de l’action et une vision claire du développement, en effet les actions concernent plusieurs thématiques à la fois avec l’exemple de la législation sur la pêche locale, les différents poissons sont indiqués au consommateur afin de préserver la diversité biologique dans les eaux proches, mais également les traditions de pêche locale. Le fait d’avoir un partenaire unique permet également de rendre plus facile tout programme de coopération internationale, en effet les démarches administratives sont simplifiées et un discours peut être institué.
MEPA peut en revanche être objet des critiques concernant sa nature même, puisque les collectivités locales sont ainsi privées des compétences concernant le développement sur leur territoire, des documents de l’urbanisme tel que PLU qui n’existent pas à Malte, ce sont les plans de MEPA qui viennent se substituer au consentent démocratique issu de la tradition britannique.
De même un juriste français peut se poser la question concernant cette institution qui est en effet en même temps publique et privée. Il ne s’agit pas d’une administration décentralisée ou même déconcentrée, mais d’une institution des experts qui jouit d’une liberté très grande. La question de la légitimité, mais surtout de la confiance doit être posée.
Pour conclure, l’exemple maltais nous propose une création originale et innovante concernant la protection, mais surtout la valorisation et le développement du patrimoine public dans un sens très large. Une cohérence de la vision, dynamiques et multiples possibilités d’action sont d’ores et déjà prouvés. Tout cela en échange d’une grande confiance accordée par les citoyens maltais.
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